Conditions générales d’utilisation du site https://doucegrossesse.com
Bienvenue sur https://doucegrossesse.com. L’accès au présent site est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
DÉFINITIONS
Au titre des présentes CGU, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
Client : toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole se connectant sur le Site et pour acheter un Produit;
Commande : Commande par un Client d’un Produit proposé à la vente sur le Site;
Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site au travers de son utilisation ;
Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein du Site au travers de son utilisation ;
Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles un Utilisateur peut accéder au Site afin de l’utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site;
Parties : Parties qui ont accepté et adhèrent aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
Produits : Biens proposés à la vente sur le Site ;
Site : le site internet https://doucegrossesse.com de JMM Publishing LTD ;
JMM Publishing LTD , dont le siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni
Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à JMM Publishing LTD ou d’autres individus sans relation avec JMM Publishing LTD et/ou le Client.
Utilisateur ou « Vous » : toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole utilisant ou ayant accès au Site.
OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site.
Pour toute demande d’information ou tout contact, l’Utilisateur est invité à contacter JMM Publishing LTD par courriel : contact@doucegrossesse.com
ACCEPTATION DES CGU
L’Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par JMM Publishing LTD. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son utilisation du Site.
ACCÈS AU SITE
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le simple accès au Site et la passation de Commandes ne nécessitent ni code d’accès ni identifiants.
Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à son accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site.
Nous ne pouvons, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
RESPONSABILITES
La responsabilité de JMM Publishing LTD, en sa qualité d’éditeur, ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de JMM Publishing LTD, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Vous êtes seul responsable de votre matériel de connexion au Site, du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
JMM Publishing LTD ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de votre usage du Site ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
JMM Publishing LTD n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de JMM Publishing LTD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de JMM Publishing LTD, sont strictement interdites.
Le fait pour JMM Publishing LTD de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Sous réserve de ce qui précède, dans l’hypothèse où l’Utilisateur transmet à JMM Publishing LTD ou met en ligne sur le Site un contenu, notamment photographies, textes, vidéos, illustrations (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur concède à JMM Publishing LTD le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble de ce Contenu au fur et à mesure de sa publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires.
LIENS HYPERTEXTES
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites qu’elle n’édite pas n’est pas sous le contrôle de JMM Publishing LTD qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens présents sur le Site vous orientant vers d’autres sites Internet et/ou donnant accès à des informations accessibles sur ces sites n’engagent pas la responsabilité de JMM Publishing LTD.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de JMM Publishing LTD, sollicitée par e-mail à l’adresse suivante : https://doucegrossesse.com
JMM Publishing LTD est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où JMM Publishing LTD accorderait son autorisation, celle-ci n’est en toute hypothèse que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de JMM Publishing LTD.
AUTRES POLITIQUES
Veuillez noter que l’utilisation de ce Site et notre relation commerciale sont également régies par un certain nombre d’autres politiques :
Politique de respect de la vie privée, à savoir les pratiques que nous suivons en matière de sécurité et de respect de la vie privée, aux fins de vous protéger, vous et vos informations personnelles : https://doucegrossesse.com/respect-de-la-vie-privee/,
Politique de rétractation, détaillant les conditions régissant l’annulation des Commandes sur notre Site : https://doucegrossesse.com/formulaire-de-retractation/.
SÉCURISATION
Le Site fait l’objet d’un procédé de cryptage SSL.
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ENGAGEMENTS DE l’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare que les informations qu’il transmet à JMM Publishing LTD sont exactes et sincères. Toute inexactitude dans les déclarations de l’Utilisateur est susceptible d’engager sa responsabilité.
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. L’Utilisateur garantit donc être majeur et avoir la capacité juridique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à de quelconques fins commerciales ou de revente.
FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour régler ses litiges, nous invitons l’Utilisateur à nous adresser dans un premier temps une réclamation écrite :
par courriel à https://doucegrossesse.com, ou par courrier à JMM Publishing LTD, 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni
JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résolution, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.