Conditions générales de ventes https://doucegrossesse.com
DÉFINITIONS
Au titre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
JMM Publishing LTD, dont le siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni
Client : toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole se connectant sur le Site afin d’y acheter un Produit;
Commande : Commande par un Client d’un Produit proposé à la vente sur le Site;
Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’utilisateur et implémenté par lui au sein du Site au travers de son utilisation ;
Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein du Site;
Livraison : Mise à disposition auprès du Client du Produit qu’il a commandé sur le Site ;
Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles un Client peut accéder au Site afin de l’utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site;
Parties : Parties qui ont accepté et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;
Produit : Bien proposé à la vente sur le Site. La liste des Produits est disponible sur :
https://doucegrossesse.com/produits/
Prix : Prix indiqué sur le Site pour un Produit;
Site : le site internet https://doucegrossesse.com de JMM Publishing LTD permettant au Client d’avoir accès à la vente de Produits;
Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à JMM Publishing LTD ou d’autres individus sans relation avec JMM Publishing LTD et/ou le Client.
OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client peut acheter des Produits sur le Site.
Pour toute demande d’information ou tout contact, le Client est invité à contacter JMM Publishing LTD aux coordonnées suivantes : +33 9 71 07 89 45 (Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30) ou par courriel : contact@doucegrossesse.com.
ACCEPTATION DES CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de sa Commande. Une passation de Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par JMM Publishing LTD. Toute modification des CGV fait l’objet d’une information à destination du Client depuis le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa passation de Commande, toute nouvelle passation de Commande emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGV applicables au jour de cette nouvelle Commande.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont : https://doucegrossesse.com/produits
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant la Commande.
PRIX
Les Prix des Produits figurent sur le Site et sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les Prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais et droits seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les Prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment sur le Site. Le prix applicable pour les Produits concernés correspond au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Si le Client bénéficie d’un code remise ou promotion, il lui incombe de veiller à l’indiquer dans la rubrique adéquate lors du processus de Commande. Il ne sera pas possible d’indiquer un code promotionnel ou de bénéficier d’une offre de remise une fois que la Commande aura été validée.
COMMANDE
Le Client est accompagné tout au long du processus de la passation de Commande grâce à une série d’instructions simples affichées sur le Site.
Le Client peut commander des Produits sur le Site en cliquant sur « commander ». Il pourra supprimer ou modifier le Produit sélectionné avant de valider la Commande et d’accepter les CGV.
La confirmation de la Commande en cliquant sur « Commander et payer » vaut obligation de paiement pour le Client.
Une Commande est payée par voie de paiement sécurisé, à savoir par carte de paiement ou de crédit : (MasterCard®, Visa®, American Express®, Maestro® [précédemment Switch], Visa Electron®, Visa Delta®, Carte Bleue et Carte Bancaire). Les paiements en liquide ou par chèque ne sont pas acceptés.
Si le Client a un code promotion ou de remise, celui-ci, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la Commande.
Un courriel accusant réception de la Commande et récapitulant ses informations sera envoyé à l’adresse fournie par le Client une fois que la Commande aura été effectuée.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, conformément aux informations disponibles sur le Site et lors de la passation de la Commande.
JMM Publishing LTD se réserve le droit de refuser toute Commande sans droit à indemnité pour le Client concerné si elle est anormale ou pour tout autre motif légitime.
LIVRAISON
La livraison des Produits intervient dans un délai de 30 jours à compter de la Commande, à l’adresse que le Client indique lors du processus de Commande.
Le délai de Livraison inclut les délais de préparation et d’expédition de la Commande.
Conformément aux dispositions applicables, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-4 et L. 241-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend possession physiquement des Produits objets de la Commande.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit a été livré au Client. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client devra nous notifier sa décision de rétractation en adressant le formulaire de rétractation joint en annexe des CGV ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter :
par courriel à contact@doucegrossesse.com, un accusé de réception de la rétractation lui sera alors communiqué sans délai ;par courrier à JMM Publishing LTD au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni
Le Client doit renvoyer le Produit dans un délai ne pouvant dépasser quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
En cas de rétractation de la part du Client selon les modalités ci-dessus, il sera remboursé des paiements effectués, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération du Produit ou de la date à laquelle le Client a fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Prix du Produit retourné sera intégralement remboursé au Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation susvisé ne peut être exercé pour :
la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le Client les a ouverts après la Livraison ;la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque le Client les a ouverts après la Livraison ;la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Responsabilité
JMM Publishing LTD est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des CGV et de toute Commande. Toutefois, JMM Publishing LTD sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV et/ou de toute Commande est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un Tiers, soit à un cas de force majeure.
Informations relatives aux garanties légales :
JMM Publishing LTD est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Le Client pourra exercer ces garanties en s’adressant sa demande :
à l’adresse suivante : JMM Publishing LTD, dont le siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni par e-mail : contact@doucegrossesse.com
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
DESCRIPTION ET ACCÈS AU SITE
JMM Publishing LTD met à disposition un Site permettant au Client de d’acheter des Produits. Le Site permet à chaque Client d’accéder à la description de l’ensemble des Produits proposés à la vente.
Le simple accès au Site et la passation de Commande ne nécessitent ni code d’accès ni identifiants.
Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
JMM Publishing LTD met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site.
JMM Publishing LTD ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
JMM Publishing LTD se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie au Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses Données Personnelles est nécessaire à la Commande des Produits ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces Données Personnelles sont récoltées uniquement pour l’exécution de la Commande et des CGV.
Le Client est informé qu’il est tenu de fournir les données listées ci-après, et qu’il s’expose à l’impossibilité d’exécution de la Commande et des CGV en cas de non-fourniture desdites données.
Responsable du traitement des données à caractère personnel :
Le responsable du traitement des Données Personnelles est JMM Publishing LTD, dont le siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni. Email de contact : contact@doucegrossesse.com, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement :
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses Données Personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Collecte des données à caractère personnel :
Les Données Personnelles qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Commande de Produits:
Lors de la Commande de Produits par le Client : Prénom, Nom, Adresse email, Adresse postale, Numéro de téléphone.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
Destinataires des données à caractère personnel :
Les Données Personnelles sont utilisées par JMM Publishing LTD et ses co-contractants pour l’exécution de la Commande et des CGV et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Les fournisseurs des Produits et les prestataires de transport.
Durée de conservation des données
JMM Publishing LTD conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
JMM Publishing LTD met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et JMM Publishing LTD ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les Données Personnelles les concernant en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Si les données à caractère personnel détenues par JMM Publishing LTD sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par JMM Publishing LTD vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par JMM Publishing LTD. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de JMM Publishing LTD. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant JMM Publishing LTD dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus ou en suivant le lien de désabonnement.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la passation de votre Commande. Nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
SECURISATION
Le Site fait l’objet d’un procédé de cryptage SSL.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon un protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client déclare que les informations qu’il transmet à JMM Publishing LTD sont exactes et sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité.
L’achat des Produits est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Le Client garantit donc être majeur et avoir la capacité juridique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits à de quelconques fins commerciales ou de revente.
FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour régler ses litiges, nous invitons le Client à nous adresser dans un premier temps une réclamation écrite :
par courriel à contact@doucegrossesse.com, oupar courrier à JMM Publishing LTD, dont le siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni
JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résolution, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande.
A l’attention de JMM Publishing LTD
Adresse : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume Uni
Email : contact@doucegrossesse.com
Je / Nous () vous notifie/notifions() par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente de :
…………………
Commandé le ………………………………… / Reçu le………………………………………………… (*)
Nom du/des Client(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des Client(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile